La plate-forme numérique gouvernementale « aides-territoires » permet de retrouver de nombreuses aides en cliquant sur le lien suivant : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/
Pour information : le « Guide à destination des maires – Plan de relance- » a été conçu pour rendre lisibles et accessibles les mesures du Plan de relance à destination des maires, afin de concrétiser et d’accélérer son déploiement dans vos territoires.
N’hésitez pas à le consulter en ouvrant le lien ci-après :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/plan-de-relance/Guide_PlandeRelance_maires.pdf
Veille sur les appels à projets recensés entre le 19 janvier et 2 février 2021
1/ AMI 2021 : « Création de nouveaux postes de conseillers en énergie partagés (CEP) en BFC », mis en place par l’ADEME en partenariat avec le CR-BFC.
Objectif :
Accompagner les communes de votre territoire pour qu’elles maîtrisent leurs consommations et leurs dépenses énergétiques de leurs bâtiments et de l’éclairage public.
Votre candidature concerne la création d’un nouveau poste de CEP sur un territoire aujourd’hui non couvert ou un renforcement du service est nécessaire.
Porteurs de projets :
• Les groupements de collectivités comme les pays, les communautés d’agglomération, les communautés de communes et les parcs naturels régionaux,
• Les syndicats de l’énergie, les associations.
L’employeur du CEP ne peut pas être une entreprise privée.
Critères de sélection :
• la politique de développement du service CEP : les services proposés aux communes adhérentes et les actions de communication et de prospection auprès des communes non adhérentes,
• la cohérence du projet sur le territoire concerné : moyens mis en œuvre, périmètre territorial proposé, synergies avec les autres réseaux d’accompagnement présents sur le territoire,
• la pérennité du service CEP proposé,
• le renforcement du réseau dans les zones géographiques identifiées comme prioritaires : les départements de Côte d’Or, de la Haute-Saône, du Territoire de Belfort et de l’Yonne,
• le renforcement du service proposé aux communes adhérentes, notamment sur l’accompagnement à la réalisation des travaux de rénovation énergétique pour les autres zones géographiques.
Aide :
Aide forfaitaire maximum de 30 000 € par an sur 3 ans par agent équivalent temps plein de chargé de mission mobilisés pour mettre en œuvre le programme d’action.
Lien permettant d’accéder à l’AMI :
https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20210119/cepbourgog2021-28
Clôture des candidatures : 30/04/21
2/ Aide : « Études préalables aux investissements dans les déchetteries professionnelles », Plan de relance, mis en place par l’ADEME.
Bénéficiaires :
• maîtres d’ouvrages privés (cas général),
• maîtres d’ouvrages publics (à titre dérogatoire).
Opérations éligibles :
Études de diagnostic et de faisabilité préalables aux investissements, réalisés sous maîtrise d’ouvrage privée :
• la création de déchetteries professionnelles,
• la modernisation de déchetteries professionnelles existantes,
• la création de déchetteries professionnelles temporaires (3 à 5 ans) permettant de répondre à une problématique identifiée, locale et provisoire.
Conditions d’éligibilité :
• recourir à un prestataire externe au bénéficiaire pour réaliser l’étude,
• prévoir un volet d’étude du maillage des points d’accueil des déchets visés, notamment des pratiques des collectivités dans la zone de chalandise.
Aide :
• taux d’aide maximum : 50 à 70 % des dépenses éligibles ,
• appliqué à une assiette de dépenses éligibles plafonnées comme suit :
. 50 000 € pour les études de diagnostic,
. 100 000 € pour les études d’accompagnement de projet (faisabilité).
Lien permettant d’accéder à l’aide :
https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/etudes-prealables-investissements-decheteries-professionnelles
Clôture des candidatures : permanente
3/ Aide « Installations de méthanisation (injection, cogénération, chaleur) », mis en place par l’ADEME.
Bénéficiaires :
Toutes entreprises dont le secteur agricole, agroalimentaire et les associations…
Sauf projet bénéficiant du crédit d’impôt ainsi que les collectivités qui disposent d’un dispositif spécifique.
Projets soutenus :
Unités de méthanisation avec cogénération (< 500 kWe) ou injection de biométhane :
• production de biogaz,
• valorisation énergétique du biogaz : production de chaleur seule, cogénération d’électricité et de chaleur, épuration du biogaz en biométhane, injection dans le réseau public ou utilisation en carburant bioGNV,
Stations d’épuration urbaines (STEU) :
• valorisation énergétique du biogaz comprenant l’épuration en biométhane et l’injection dans le réseau public.
Financement :
Vous avez réalisé une étude préalable, et vous cherchez à financer votre installation.
L’aide apportée sous forme de forfait de subvention par unité de capacité de production annuelle (€/MWh).
• 95 €/MWh PCI pour la cogénération, avec une aide plafonnée à 200 000 €,
• 40 €/MWh PCS pour l’injection, avec une aide plafonnée à 600 000 €.
Lien permettant d’accéder à l’aide :
https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/financement-dinstallations-methanisation-injection-cogeneration-chaleur
Clôture des candidatures : permanente
4/ Aide « Études préalables à la construction d’une installation de méthanisation », mis en place par l’ADEME.
Bénéficiaires :
Toutes entreprises dont le secteur agricole, agroalimentaire et les associations…
Projets soutenus :
• Études de diagnostic et d’accompagnement de projets (dont études de faisabilité) : unités de méthanisation à la ferme, centralisées, en industries agro-alimentaires ou station d’épuration urbaines (STEU).
• Études de raccordement au réseau public de gaz.
Financement :
• Aide maximum à hauteur de 50 %. Ce taux maximum peut être porté à 70 % si l’étude a une portée territoriale.
• Plafond des dépenses éligibles : 100 000 €.
Lien permettant d’accéder à l’aide :
https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/etudes-prealables-a-construction-dune-installation-methanisation
Clôture des candidatures : permanente
5/ Aide « Études préparatoires à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public Déchets », mis en place par l’ADEME.
Bénéficiaires :
Collectivité exerçant la compétence collecte des déchets fonctionnant selon le régime de la REOM, de la TEOM ou du budget général, vous souhaitez mettre en place ou étendre la Tarification Incitative.
Projets soutenus :
• Études préalables à la mise en œuvre ou à l’extension à un nouveau périmètre de la tarification incitative,
• Études liées à la refonte d’une tarification existante.
Financement :
• Taux : 50 à 70 % des dépenses éligibles
• Assiette de dépenses éligibles plafonnées à 100 000 € pour les études d’accompagnement de projet.
Lien permettant d’accéder à l’aide :
https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/financement-dune-etude-prealable-a-mise-place-a-lextension-tarification-incitative
Clôture des candidatures : permanente
6/ Aide « Participation à l’augmentation de capital dans les SEM immobilières » Accélération plan BFC, mis en place par le CR-BFC.
Objectif :
Participation à l’augmentation de capital de SEM qui portent des projets de développements ambitieux et à enjeux stratégiques sur leurs territoires.
Bénéficiaires :
SEM patrimoniales à enjeux stratégiques.
Projets soutenus :
Augmentation de capital pour donner les moyens financiers d’accompagner un projet stratégique majeur sur votre territoire. Effet de levier sur les autres actionnaires de la SEM et sur les financeurs privés des portages immobiliers.
Financement :
Dans la limite des budgets alloués et dans la limite d’un pourcentage de détention de la Région dans le capital de la SEM de 20 % après opération.
Lien permettant d’accéder à l’aide :
https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/2654
Clôture des candidatures : permanente
7/ Aide « Habitat et aménagement » Accélération plan BFC, mis en place par le CR-BFC.
Objectif :
Aider à la production d’une offre d’habitat accessible et d’opérations d’aménagement, participant au renforcement des pôles urbains et ruraux et des pôles identifiés dans une stratégie intercommunale de l’habitat.
Bénéficiaires :
Communes, EPCI, Organismes HLM,CCAS, CIAS, Établissement Public Foncier, Société d’Économie Mixte, Sociétés Publiques Locales,
Territoires éligibles :
• Les 440 pôles identifiés dans l’armature régionale,
• Les communes visées dans une stratégie intercommunale de l’habitat,
• Et les 25 communes lauréates de la démarche « action cœur de ville » de l’État, mais plus largement celles qui ont candidaté soit à ce dispositif soit au « plan Dauge ».
Projets éligibles :
• Rénovation de logements vacants,
• Acquisition/rénovation de logements vacants,
• Création de logements en réhabilitation ou en construction,
• Aménagement d’espaces publics,
• Rénovation de locaux tertiaires lorsque c’est un bâtiment mixte.
Il s’agit de logements locatifs publics accessibles. Le loyer ne devra pas dépasser le niveau PLUS.
Le type de projet éligible varie selon le type de pôle et l’existence ou non d’une stratégie intercommunale de l’habitat.
Financement :
• De 15 à 30% du montant des travaux HT,
• Le plafond d’aide varie selon qu’il s’agisse de réhabilitation de construction ou d’acquisition-réhabilitation et selon le niveau de performance thermique.
Un ingénieur-conseil vous apporte son expertise en bâtiment et en aménagements d’espaces publics.
Lien permettant d’accéder à l’aide :
https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/396
Clôture des candidatures : 31/12/2021
8/ Aide « Fonds d’intervention de proximité (FIP) » Accélération plan BFC, mis en place par le CR-BFC.
Objectif :
• Améliorer la qualité de vie quotidienne des habitants,
• Soutenir des dépenses d’investissement urgentes liées à de petits équipements publics.
Bénéficiaires :
• Bailleur social,
• Commune,
• Établissement public de coopération intercommunale (E.P.C.I.),
• Association (sous certaines conditions).
Opération :
Réaliser un investissement ponctuel ou urgent contribuant à améliorer la vie urbaine des quartiers concernés.
Financement :
Le montant maximum pour l’attribution du Fonds d’intervention de proximité est fixé à 15 000 € par opération.
Lien permettant d’accéder à l’aide :
https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/388
Clôture des candidatures : 31/12/2021
9/ Aide « Espaces Nouveaux, Villages Innovants (ENVI) » Accélération plan BFC, mis en place par le CR-BFC.
Objectif :
Vous avez un projet créatif, exemplaire, innovant, avec les habitants, dans un village visant à :
• assurer les conditions du « vivre ensemble » : projet susceptible d’améliorer le lien social, la dynamisation de la vie locale, la participation de l’ensemble des citoyens à la vie de la cité,
• promouvoir une gouvernance locale citoyenne, en favorisant l’implication des acteurs locaux dans la vie locale et la participation citoyenne sous forme d’actions collectives et collaboratives.
Bénéficiaires :
• Une collectivité locale ou un groupement de collectivités,
• Une association,
• Un bailleur social,
• Une structure coopérative (SCIC, SCOP) ou une fondation.
Opération :
• Réaliser une opération d’investissement,
• Effectuer la mise en œuvre d’un projet de développement.
Financement :
Subvention. Le niveau de soutien de la Région pourra varier en fonction de l’inscription ou non du projet dans le plan de relance régional 2020 – 2023.
Lien permettant d’accéder à l’aide :
https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/380
Clôture des candidatures : permanente
10/ Aide « Soutien à la coordination en santé en proximité des territoires » Accélération plan BFC, mis en place par le CR-BFC.
Objectif :
Soutenir la construction ou la rénovation de maisons de santé pluridisciplinaires et de centres de santé dont le projet de santé est validé par l’ARS.
Bénéficiaires :
• Les communes et les groupements de collectivités territoriales,
• Les bailleurs sociaux,
• Les établissements publics de santé,
• Les sociétés d’économie mixte dans le cadre d’un bail emphytéotique avec la collectivité d’implantation.
• Les sociétés Interprofessionnelles des soins ambulatoires (SISA).
Opérations :
• Acquisition (maximum 10 % de l’assiette de dépenses éligibles retenues),
• Réhabilitation, construction de locaux : travaux et dépenses de maîtrise d’œuvre.
Critères d’éligibilité :
• Nombre de professionnels,
• Capacité à démontrer l’opportunité et la faisabilité de la maison de santé ou du centre de santé ou de l’autre forme d’ESP.
Financement :
L’aide est modulée selon le nombre de professionnels appelés à exercer en leur sein, et selon le classement ou non du territoire en « zone d’intervention prioritaire », « zone de zone d’action complémentaire » ou hors zonage.
Lien permettant d’accéder à l’aide :
https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/605
Clôture des candidatures : 31/12/2022
11/ Aide « Requalification des friches pour aménager de nouveaux espaces à vocation économique » Accélération plan BFC, mis en place par le CR-BFC.
Requalification des friches et autres sites dégradés dans l’objectif d’aménager de nouveaux espaces à vocation économique ou à vocation mixte.
Bénéficiaires :
• Collectivité territoriale,
• EPCI,
• Syndicat mixte,
• SEM,
• SPL (ou ses filiales de projets),
• Établissement foncier.
Dépenses éligibles :
• Études (dans ce cas hors études réglementaires) dont études de maîtrise d’œuvre.
• Travaux de dépollution, de démolition, de déconstruction, de remise à plat du terrain, renaturation…
• Travaux de construction, de réhabilitation ou d’aménagement (hors dépenses sur VRD).
Critères d’éligibilité :
On entend par espaces dégradés un site bâti ou partiellement bâti :
• ayant hébergé par le passé ou hébergeant encore des activités qui impactent ou ont impactés la qualité paysagère et environnementale,
• dont la fonction initiale a cessé ou est en cours de cessation,
• qui est abandonné totalement ou partiellement,
• et dont la réaffectation ne peut être réalisée sans travaux de remise en état.
Financement :
Subvention : 60 %, non cumulable avec une autre aide régionale sur la base d’une même assiette de dépenses.
Lien permettant d’accéder à l’aide :
https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/2655
Clôture des candidatures : 31/12/2021
12/ Aide « Appui aux projets de relance et de transformation dans le cadre de la cohésion territoriale régionale », Accélération plan BFC, mis en place par le CR-BFC.
Objectif :
• favoriser l’aménagement durable du territoire, la gestion économe des ressources et globalement la transition énergétique et écologique,
• renforcer la cohésion territoriale et sociale dans les territoires pour les citoyens qui y vivent ou qui veulent s’y installer,
• mettre en avant la capacité de ces territoires à produire de la richesse, à innover, à se positionner comme espaces à potentiels, par l’appui aux projets en lien avec l’alimentation de proximité,
• inciter à des modes alternatifs de déplacement en encourageant et facilitant les mobilités douces dans les territoires.
Bénéficiaires :
• Collectivités territoriales et leurs groupements (les EPCI peuvent porter des projets pour des communes), syndicats mixtes,
• Associations,
• Bailleurs sociaux,
• SEM,
• Structures coopératives (SCIC, SCOP),
• Fondations.
Dépenses éligibles :
• Toutes dépenses de travaux (construction, démolition, réhabilitation, aménagement), et de maîtrise d’œuvre,
• Études de programmation et de conception pour les projets intégrant tous les critères d’éco-conditionnalité,
• Équipements spécifiques hors mobilier.
Critères d’éligibilité :
• La prise en compte de différentes échelles d’espace,
• La prise en compte de différentes échelles de temps, en particulier le » temps long » de l’avenir, celui de la » durabilité « ,
• La prise en compte de plusieurs thématiques croisées,
• La transmission de valeurs autour de la transition écologique et énergétique, la préservation de la biodiversité, l’écocitoyenneté
Financement :
Subvention : 70 %.
Lien permettant d’accéder à l’aide :
https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/2536
Clôture des candidatures : 31/12/2022
13/ Aide « Politique de l’Énergie – Traitement des friches industrielles/sites dégradés pour une production solaire photovoltaïque au sol », Accélération plan BFC, mis en place par le CR-BFC.
Objectif :
• Favoriser l’implantation de centrales photovoltaïques au sol sur friches industrielles/sites dégradés.
Bénéficiaires :
• collectivité territoriale ou un groupement, un syndicat mixte,
• établissement foncier,
• association,
• SEM,
• structure coopérative (SCIC, SCOP).
Dépenses éligibles :
Les projets devront avoir une finalité de production photovoltaïque majoritairement sur site dégradé.
• Études d’impact liées au projet solaire photovoltaïque sur sites dégradés.
• Études de projet photovoltaïque sur sites dégradés.
• Travaux : Toutes dépenses de travaux, renaturation partielle du site et de maîtrise d’œuvre préalables nécessaires à l’installation d’une production solaire photovoltaïque sur sites dégradés.
Critères d’éligibilité :
• pertinence du projet et sa finalité,
• prise en compte de la participation citoyenne et publique dans la gouvernance et le financement.
– Pour les études :
• prise en compte des enjeux environnementaux,
– Pour les travaux :
• aménagements prévus au permis de construire,
• prise en compte de l’environnement et la gestion du chantier et notamment des déchets,
Financement :
Subvention d’investissement :
• études d’impact sur sites dégradés / friches industrielles préalables à un projet solaire photovoltaïque : 70 % maximum, plafond : 100 000 €/site,
• travaux de déconstruction/ mise à plat / dépollution / renaturation préalables à l’installation d’énergies renouvelables : 50 % maximum, plafond : 300 000 €/site.
Lien permettant d’accéder à l’aide :
https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/2563
Clôture des candidatures : 31/12/2021
14/ Aide « Création et/ou réhabilitation d’aires de covoiturage », Accélération plan BFC, mis en place par le CR-BFC.
Objectif :
• Promouvoir la pratique des mobilités alternatives en développant un réseau structurant d’aires de covoiturage le long des axes identifiés dans le Réseau Routier d’Intérêt Régional (RRIR).
Bénéficiaires :
• Les Conseils Départementaux, les EPCI et Communes.
Dépenses éligibles :
Seules les aires référencées dans le schéma directeur, document à l’appui de ce règlement d’intervention et en conformité avec les axes routiers du RRIR, sont éligibles
Critères d’éligibilité :
Les projets éligibles devront répondre au système de hiérarchisation, comme le prévoit le schéma directeur :
• Catégorie A : aires structurantes,
• Catégorie B : aires complémentaires,
• Catégorie C : aires locales.
Les projets devront obligatoirement mettre en œuvre les préconisations d’aménagement suivantes :
• Proposer un aménagement suffisamment qualitatif et sécurisant et sécurisant pour les usagers,
• Rendre visible l’aménagement de l’aire,
• Prévoir des aménagements évolutifs,
• Permettre aux usagers non motorisés d’accéder à l’aire de covoiturage,
• Prévoir des aménagements de confort,
• Installation de bornes de recharge électrique.
Financement :
Subvention d’investissement : 30 %.
Lien permettant d’accéder à l’aide :
https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/2617
Clôture des candidatures : 31/12/2021
15/ Aide « Amélioration des ressources en eau », Accélération plan BFC, mis en place par le CR-BFC.
Objectif :
• Dans un contexte de sécheresse et de changement climatique, ces actions permettront de faciliter l’adaptation des activités et la protection des milieux, de lutter contre le gaspillage de l’eau et de limiter les pollutions.
Bénéficiaires :
• Communes, structures intercommunales, associations, établissements publics, entreprises, SEM, bailleurs sociaux.
Dépenses éligibles :
• Réaliser des études, des investissements ou des travaux visant la réduction des consommations d’eau,
• Réaliser des travaux ou des achats d’équipements permettant la récupération des déchets flottants dans les cours d’eau,
• Réaliser des travaux visant à désimperméabiliser et/ou gérer différemment les eaux pluviales.
Critères d’éligibilité :
Les dossiers doivent avoir reçu l’avis favorable de l’Agence de l’Eau concernée.
Ne sont pas éligibles : Les projets issus de mesures réglementaires.
Financement :
Subvention d’investissement : 80 %.
L’aide régionale concerne uniquement les dépenses d’investissement.
Le taux d’aide de la Région sera réduit en proportion des autres financements publics et pourra être modulé selon la nature et l’ambition du projet.
Lien permettant d’accéder à l’aide :
https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/2648
Clôture des candidatures : 31/12/2021
16/ Aide « Accélération des programmes d’investissement dans les Réserves Naturelles Régionales », Accélération plan BFC, mis en place par le CR-BFC.
Objectif :
Renforcer la mise en œuvre de la compétence régionale en faveur des RNR, par le soutien aux opérations d’investissement.
Bénéficiaires :
• établissements publics ou groupements d’intérêt public lorsque la protection du patrimoine naturel ressort des missions confiées à ces établissements et groupements,
• syndicats mixtes, associations ou fondations,
• propriétaires de terrains classés dans la réserve, collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales.
Dépenses éligibles :
• amélioration la connaissance des habitats et des espèces qui y sont associées,
• mise en place des aménagements et équipements pour l’accueil du public,
• réalisation des travaux de gestion et de restauration des milieux et des habitats.
Critères d’éligibilité :
• les études et opérations de connaissance des habitats et des espèces qui y sont associées,
• les aménagements et équipements pour l’accueil du public,
• les travaux de gestion et de restauration des milieux et des habitats.
Financement :
Subvention d’investissement : 80 %.
Un autofinancement minimal du maître d’ouvrage d’au moins 20 % est sollicité. Le porteur de projet devra rechercher les co-financements auprès des financeurs publics, tels que les Agences de l’Eau, le Département, ou auprès de fonds privés.
Lien permettant d’accéder à l’aide :
https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/2647
Clôture des candidatures : 31/12/2021
17/ Aide « Restauration et gestion des milieux aquatiques », Accélération plan BFC, mis en place par le CR-BFC.
Objectif :
Soutenir les actions permettant la restauration écologique des cours d’eau et des milieux aquatiques visant à atteindre le bon état écologique de la ressource en eau et à rétablir la fonctionnalité des trames vertes et bleues.
Bénéficiaires :
Syndicat mixte ouvert.
Dépenses éligibles :
Réalisation de travaux visant à :
• rétablir des continuités écologiques et sédimentaires,
• restaurer ou préserver la qualité morphologique des cours d’eau.
Critères d’éligibilité :
Les ouvrages maintenus pour un usage économique ou récréatif ou esthétique ne sont pas éligibles. Les projets bloquant la charge sédimentaire ou la mobilité du lit ne sont pas éligibles.
Les actions réalisées en régie ne sont pas éligibles.
Financement :
Subvention d’investissement.
Lien permettant d’accéder à l’aide :
https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/264
Clôture des candidatures : 31/12/2021
18/ Aide « Rénovation énergétique des bâtiments culturels », Accélération plan BFC, mis en place par le CR-BFC.
Objectif :
Soutenir le secteur culturel en aidant les projets de réhabilitation et de rénovation d’équipements structurels s’intégrant dans une dynamique de rénovation et de sobriété énergétique.
Bénéficiaires :
• les collectivités territoriales et leurs groupements ou les syndicats mixtes,
• les associations à objet culturel,
• les établissements publics,
• les exploitants privés,
• les SCOP et SCIC à objet culturel
Dépenses éligibles :
• l’isolation (dont les huisseries),
• le chauffage-ventilation,
• la plomberie,
• l’électricité (hors équipements spécifiques, ex. : table de mixage).
Financement :
Subvention d’investissement.
Lien permettant d’accéder à l’aide :
https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/2626
Clôture des candidatures : 15/05/2021
19/ Aide « Renaturation et lutte contre les effets du changement climatique », Accélération plan BFC, mis en place par le CR-BFC.
Objectif :
Lutter contre les îlots de chaleur à l’échelle d’un projet global d’aménagement qui mettra la biodiversité en son cœur.
Dépenses éligibles :
• Diagnostic du site et élaboration d’une notice ou d’un plan de gestion,
• Travaux d’aménagement d’espaces publics, et de restauration des espèces et des habitats,
• Réaménagement de quartiers urbains minéralisés avec création d’espaces verts ou naturels et gestion alternative des eaux pluviales,
• Aménagement pour la conservation et la non destruction des arbres et végétaux présents. Conservation ou création de la canopée végétale permettant un îlot de fraîcheur,
• Équipements et aménagements pour l’accueil du public.
Bénéficiaires :
• Communes, • Syndicats mixtes, • EPCI, • Entreprises à capitaux publics (SEM, SPL, Organismes de Logement Sociaux), • Associations, • Fondations pour l’environnement.
Critères d’éligibilité :
• Mettre en avant les solutions fondées sur la nature,
• Créer des espaces de nature favorisant l’accueil et les déplacements de la biodiversité et participant à l’amélioration des conditions de vie en ville ou en milieu rural,
• Lutter contre l’artificialisation des sols en désimperméabilisant et en déminéralisant les espaces publics,
• Mettre la biodiversité au cœur de l’aménagement,
• Préserver et restaurent des habitats naturels par la mise en place de plan de gestion, de travaux, d’outils de communication…,
• Redonner une meilleure fonctionnalité aux écosystèmes,
• Lutter contre les îlots de chaleur, en intégrant l’opération dans un projet global d’aménagement ou de réaménagement au sein d’une collectivité ayant identifiée une problématique liée aux îlots de chaleur urbain.
Financement :
Subvention d’Investissement :
• 80 % des dépenses éligibles pour un projet localisé sur une commune de moins de 3 500 habitants,
• 50 % au-delà de 3 500 habitants.
Lien permettant d’accéder à l’aide :
https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/2633
Clôture des candidatures : 31/12/2021
20/ Aide « Développer les tiers lieux », Accélération plan BFC, mis en place par le CR-BFC.
Objectif :
• Soutenir l’implantation et l’équipement des tiers-lieux sur les territoires,
• Mettre en réseau des Tiers-Lieux de Bourgogne-Franche-Comté,
• Développer l’innovation collective, l’initiative et la collaboration dans les territoires,
• Lutter contre l’illectronisme, favoriser l’émergence de projets innovants et faciliter l’accessibilité des usages numériques pour tous.
Dépenses éligibles :
Projets d’aménagement et/ou de construction de Tiers-Lieux. Dans ce cadre le soutien régional portera également sur les dépenses d‘équipements spécifiques pour le développement d’usages numériques.
Bénéficiaires :
• Association, • Collectivité, • Coopérative, • Établissement public de coopération intercommunale, • Établissement public de santé et leurs groupements, • Fondation, • Groupement d’intérêt public, • Société d’économie mixte • Sociétés publique locale
Critères d’éligibilité :
• L’inscription des actions du tiers-lieu dans les grandes orientations de la SCORAN BFC,
• L’adhésion à la charte régionale des tiers-lieux et à ses valeurs,
• Existence d’une animation formalisée,
• La production de contenus, services et valeurs concrètes mises à la disposition des acteurs du terrain,
• Rayonnement du tiers-lieu et inscription dans un territoire.
Financement :
Subvention d’Investissement :
Projet de 100 000 à 200 000 € ⇒ 50 %, de 200 000 à 1 000 000 € ⇒ 45 %, > à 1 000 000 € ⇒ 40 % plafond 800 000 €.
Lien permettant d’accéder à l’aide :
https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/2643
Clôture des candidatures : 31/12/2021
21/ « Aides individuelles d’investissement pour l’installation des équipements nécessaires à la connexion internet THD des abonnés Wimax du réseau RCube THD non couverts en THD Radio », Accélération plan BFC, mis en place par le CR-BFC.
Objectif :
Soutenir les abonnés WiMAX du réseau RCube THD qui ne peuvent pas bénéficier d’une connexion internet THD via le réseau radio régional.
Bénéficiaires :
Abonnés WiMAX du réseau RCube THD ne bénéficiant pas d’une couverture en THD Radio via le réseau radio régional, suite à l’arrêt de la technologie WiMAX demandé par l’ARCEP :
• particuliers, entreprises, associations, collectivités.
Critères d’éligibilité :
Pour que la dépense soit éligible, la facture devra permettre de vérifier que l’installation a été réalisée :
• au nom de l’abonné WiMAX du réseau RCube THD,
• au même domicile que celui référencé en tant qu’abonné Wimax et par conséquent non couvert par la solution THD Radio du réseau régional,
• entre le 1er octobre 2020 et le 30 juin 2022.
Financement :
Subvention d’Investissement :
100 % du montant des équipements installés, plafonné à 450 € HT.
Lien permettant d’accéder à l’aide :
https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/2644
Clôture d’éligibilité : 30/06/2022
22/ Aide « Patrimoine de territoire – Patrimoine non protégé (partenariat Fondation du patrimoine) », Accélération plan BFC, mis en place par le CR-BFC.
Objectif :
Soutenir les projets patrimoniaux participant au renforcement de l’attractivité culturelle, touristique et à l’amélioration du cadre de vie des territoires. Les projets de restauration doivent avoir fait l’objet d’une réflexion pluridisciplinaire préalable au regard des enjeux et besoins du territoire.
Dépenses éligibles :
• Travaux à caractère non patrimonial, aménagements liés à l’usage du bâtiment, travaux de maintenance usuelle,
• Dans le cadre de la restauration générale de l’édifice, entretien et restauration d’objets non protégés ou protégés,
• Rénovation, remplacement ou création d’installation électrique ou de chauffage, y compris mise aux normes de sécurité,
• Éclairage de mise en valeur, travaux de décoration et aménagements intérieurs liés à l’habitabilité des lieux et non à la stricte sauvegarde de l’édifice,
• Aménagement des abords immédiats du monument.
Bénéficiaires :
• Une commune de moins de 3 500 habitants,
• Une association à vocation patrimoniale et propriétaire de l’édifice ou détentrice d’un bail de longue durée ou détentrice d’une délégation de maîtrise d’ouvrage.
Financement :
Subvention
Lien permettant d’accéder à l’aide :
https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/426
Période d’éligibilité des dépenses : 3 ans à compter de la date de signature de la convention.
23/ Aide « Grands sites patrimoniaux », Accélération plan BFC, mis en place par le CR-BFC.
Objectif :
• Renforcer l’attractivité de la Bourgogne-Franche-Comté par la restauration et la mise en valeur des sites patrimoniaux majeurs de la région,
• Soutenir les projets patrimoniaux inscrits aux contrats de plan État-région 2015-2020,
• Soutenir les grands sites patrimoniaux qui s’inscrivent dans des projets de développement culturel et touristique.
Dépenses éligibles :
• Réalisation d’une étude afin de définir le projet culturel lié au monument ou au site,
• Restauration d’éléments d’architecture ou de confortation du site,
• Valorisation d’un monument ou un site par la mise en œuvre de dispositifs permanents à destination de publics variés.
Bénéficiaires :
• Communes, structures intercommunales,
• Départements,
• Associations (propriétaires du monument ou détentrices d’un bail de longue durée ou détentrices d’une délégation de maîtrise d’ouvrage),
• Établissements publics.
Critères d’éligibilité :
• Intérêt patrimonial et qualité du projet,
• Conduite du projet sur l’ensemble de la chaîne patrimoniale,
• Le projet à fait l’objet d’une réflexion pluridisciplinaire préalable au regard des enjeux et besoins du territoire,
• Efficacité énergétique.
Financement :
Subvention d’investissement.
• Études d’ingénierie de projet : dépense minimale 10 000 €, taux maximal 40 %,
• Travaux de restauration : dépense minimale 50 000 €, taux maximal 20 %,
• Valorisation : dépense minimale 30 000 €, taux maximal 40 %.
Dans le cadre du plan d’accélération de l’investissement régional, une bonification de 10 % est possible pour les travaux de restauration du patrimoine.
Lien permettant d’accéder à l’aide :
https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/395
Date de dépôt : avant le 15 octobre de l’année en cours.
24/ AAP « Accompagnement au numérique des TPE et des PME », Plan de relance, mis en place par le Ministère délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises.
Objectif :
Sélection de groupements d’opérateurs pour former des TPE et PME éloignées du numérique. Ils devront être en capacité de sélectionner ces entreprises pour les sensibiliser au digital et les former aux outils adéquats. Chaque opérateur retenu devra développer une méthode d’accompagnement spécifique pour 1 500 TPE et PME.
Bénéficiaires :
Opérateurs immatriculés en France ou en Europe et œuvrant nécessairement dans les domaines de l’accompagnement des TPE et des usages du numérique.
Des personnes morales de droit public peuvent s’associer à des groupements dont le chef de file est une personne morale de droit privé.
Dépenses éligibles :
• Des accompagnements-actions des dirigeants d’entreprises sur plusieurs semaines (expérimentation d’usage ou de solution numérique en réponse à un besoin spécifique)
• Des formations-sensibilisations (en ligne ou présentielles) permettant de mettre en avant les solutions et usages numériques répondant aux difficultés des TPE et des PME.
Critères d’éligibilité :
• Capacité à développer et à déployer un programme d’accompagnement en répondant à des questions concrètes auprès d’un nombre significatif d’entreprises,
• Capacité à proposer un accompagnement à la transformation digitale dans les domaines suivants : communication, commercialisation, vente, fidélisation, gestion, organisation et RH,
• Capacité à accompagner de manière effective des TPE et des PME pour les thématiques retenues,
• Capacité à constituer une équipe de conseillers compétents en matière d’accompagnement des entreprises,
• Pluralité des solutions présentées, neutralité des présentations,
• Capacité à s’inscrire en complémentarité avec les dispositifs d’accompagnement, de diagnostic ou d’aide financière existants notamment dans le cadre de l’initiative France Num,
• Références en matière d’accompagnement des TPE et des PME et/ou des usages du numérique.
Financement :
Subvention jusqu’à 300 € TTC par entreprise accompagnée.
Lien permettant d’accéder à l’aide :
http://bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr/Appel-a-projet-accompagnement-au-numerique-des-TPE-et-des-PME
Clôture des candidatures : 15/02/2021
25/ AAP « Plan Ecophyto II+Années 2020 -2021 », Plan de relance, mis en place par l’OFB, MTES et MAA.
Objectif :
• Axe 2 –Améliorer les connaissances et les outils pour demain et encourager la recherche et l’innovation,
• Axe 3 –Évaluer et maîtriser les risques et les impacts :
Action 11 –Renforcer la surveillance de la contamination des denrées végétales, de l’eau, des sols et de l’air, et évaluer les expositions potentielles des citoyens → en appui à l’action régionale,
Action 12 -Connaître, surveiller et réduire les effets non intentionnels liés à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur l’environnement (biodiversité, sol, pollinisateurs),
Action 15.3 -Accélérer le retrait des substances les plus préoccupantes et faire évoluer les procédures d’approbation -Réussir la sortie du glyphosate.
Bénéficiaires :
Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales, Établissement public, Recherche.
Le porteur de projet « bénéficiaire unique » ou le porteur coordonnateur et ses partenaires sont bénéficiaires de l’aide financière de l’OFB.
La qualité de bénéficiaire ne doit pas être confondue avec celle d’un prestataire ou sous-traitant qui interviendrait le cas échéant dans le projet sous la responsabilité du porteur de projet.
Financement :
Cet appel à projets est doté d’une enveloppe indicative de 1,5 million d’euros.
Lien permettant d’accéder à l’AAP :
https://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/20210120_reglement_volet_2_appel_a_projets_national_ecophyto_2020_publie_cle0f3745.pdf
Clôture des candidatures : 03/03/2021
26/ AAP « Atlas de la biodiversité communale » 2021, Plan de relance, mis en place par l’OFB.
Objectif :
• permettre aux bénéficiaires d’acquérir une information naturaliste suffisamment complète et synthétique, notamment cartographique, nécessaire à l’intégration des enjeux de la biodiversité du territoire dans les actions et stratégies qu’ils portent,
• favoriser la compréhension et l’appropriation des enjeux de la biodiversité propres au territoire par les élus, les équipes techniques des collectivités ou des structures intercommunales, les acteurs locaux et les habitants, • impliquer les acteurs locaux pour leur permettre d’améliorer la gestion des espaces publics (ou privés) de la commune ou de la structure intercommunale,
• examiner et intégrer, dans la mesure du possible, les aspects socio-économiques en identifiant les activités locales et leurs impacts, tant positifs que négatifs, sur la biodiversité.
Bénéficiaires :
• Communes et intercommunalités,
• Projet multi-partenarial coordonné par un Parc national,
Dépenses éligibles :
• les coûts salariaux de personnel,
• les dépenses d’investissement selon leur nature,
• les frais de gestion dans la limite de 10 % des dépenses éligibles,
• les frais de déplacements,
• les autres coûts concourant directement à la réalisation du projet.
Critères de sélection :
• Pertinence du projet,
• Gouvernance et implication,
• Impact et communication,
• Pérennisation des résultats.
Financement :
Subvention, maximum préconisé : 80%.
Lien permettant d’accéder à l’AAP :
https://ofb.gouv.fr/actualites/appel-projets-atlas-de-la-biodiversite-communale-2021
Clôture des candidatures : 15/03/2021
27/ AAP « MobBiodiv’Restauration » 2021, Plan de relance, mis en place par l’OFB.
Objectif :
• Soutenir des actions en faveur de la restauration d’écosystèmes terrestres et continentaux, de leurs fonctionnalités, et du maintien en bon état de conservation des espèces qui y sont inféodées,
• Faire émerger des actions de restauration écologique des milieux terrestres secs et des espèces associées, en cohérence avec les stratégies et dispositifs nationaux et régionaux de biodiversité,
• Soutenir les projets d’associations de protection de l’environnement, de Conservatoires botaniques nationaux et de collectivités territoriales dans la reconquête de la biodiversité,
• Impliquer et sensibiliser les acteurs locaux à la restauration des espaces naturels et favoriser la diffusion de résultats,
• Permettre aux territoires de s’adapter aux effets du changement climatique.
Bénéficiaires :
• associations ou fondations, • collectivités territoriales et leurs groupements, • conservatoires botaniques nationaux, • projets partenariaux.
Dépenses éligibles :
• Toute dépense qui concoure à la réalisation du projet,
• Les dépenses de personnel affecté directement au projet,
• Les dépenses de déplacement des personnels affectés au projet,
• Les coûts d’amortissement des équipements et du matériel,
• Les coûts des prestations de services en lien direct avec le projet;
• L’achat de données, logiciels et outils de monitoring, leur entretien et leur maintenance,
• Les frais de gestion et de structures,
• Les frais de suivi et d’évaluation.
Critères de sélection :
• Proximité de la date de démarrage du projet,
• Pertinence vis-à-vis des actions éligibles,
• Pertinence vis-à-vis des enjeux et objectifs liés aux milieux et espèces concernés,
• Impact prévisible en termes de préservation et/ou reconquête de la biodiversité,
• Faisabilité : adéquation des moyens aux objectifs, cohérence des délais et des budgets, capacité de rapportage des actions réalisées,
• Mobilisation et valorisation de l’emploi local et de l’économie locale,
• Durabilité des impacts du projet,
• Utilisation de moyens permettant de limiter l’impact global des opérations.
Financement :
Subvention, de 30 000 à 300 000 € par projet.
Lien permettant d’accéder à l’AAP :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-mobbiodiv-restauration-2021
Clôture des candidatures : 20/04/2021