Maison de santé
N’hésitez pas à solliciter l’équipe Pays pour vérifier si votre projet est éligible au contrat de ruralité.
Fiche aide mise-à-jour le 19 juin 2020
FEADER 2014-2020
Public cible : Communes, EPCI
Nature de l'aide : Investissement
Type d'opérations : Construction ou réhabilitation d'une maison de santé pluridisciplinaire et/ou de ses antennes, d'une maison médicale ou d'un centre de santé.
Critères d'éligibilité : - avis favorable de l'ARS
- Pour les MSP : minimum de 2 médecins généralistes + 1 paramédical
- critères d'éco-conditionnalité
Montant maximum de l'aide : Montant variable et fonction de l'éco-conditionnalité, peut aller jusqu'à 424 000 €.
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
Public cible : Communes, EPCI
Nature de l'aide : Investissement
Type d'opérations : Maisons de santé pluriprofessionnelles telles que définies par la loi du 21/07/2009
Critères d'éligibilité : Avis favorable ARS
Montant maximum de l'aide : 20 à 40 % de subvention
Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté
Public cible : Communes, EPCI
Nature de l'aide : Investissement
Type d'opérations : Création de maison de santé pluriprofessionnelles, de centre de santé
Critères d'éligibilité : - Avis favorable ARS
- coordination des professionnels de santé sur le territoire
- accueillir des stagiaires
- Pour les MSP : mini 2 médecins généralistes + 1 paramédical
- Pour les centres de santé : mini 1 médecin généraliste + 1 paramédical
- critères d’écoconditionnalité
- engagement professionnels de santé mini pendant 3 ans
Montant maximum de l'aide : Dépend du nombre de professionnels de santé, et du classement du territoire en zone d’intervention prioritaire au sens de l’ARS
Contact : marie.laurent@bourgognefranchecomte.fr
Conseil Départemental de Côte-d'Or
Public cible : Communes, EPCI
Nature de l'aide : Investissement
Type d'opérations : Acquisition, construction ou réhabilitation de locaux
Acquisition d’équipement de télétransmissions
Critères d'éligibilité : - s'inscrire dans une démarche ancrée dans un territoire de santé
- comporter un projet de santé formalisé porté par les professionnels de santé
- exercice regroupé pluridisciplinaire
- Avis favorable ARS
- intégré le volet action médico-sociale du CD 21
Montant maximum de l'aide : Projets situés hors territoire fragile : 15 % max, plafond 125 000 €
Projets situés en territoire fragile : 25 %, plafond de 250 000 €
Contact : aides.collectivites@cotedor.fr
Pour plus de détails, consultez https://www.cotedor.fr/liste-des-aides