Amendes de police

Conseil Départemental de Côte-d’Or

Public cible : Communes, EPCI

Nature de l'aide : Investissement

Type d'opérations : Aménagements routiers liés à la sécurité et au stationnement réalisés par les Communes ou les groupements de Communes compétents sur le domaine public ou privé de la commune ouvert à la circulation publique.

Critères d'éligibilité : Communes, Communautés de communes ou Syndicats Intercommunaux de moins de 10 000 habitants dans le cadre de leurs compétences ou bénéficiant d’une délégation de maîtrise d’ouvrage.

Certaines dépenses ne sont pas éligibles :

- travaux de réfection (stationnement, trottoirs, chaussée) à l'identique qui ne tendent pas à une mise en accessibilité,
- remplacement de panneaux de signalisation (hors mise aux normes) et réfection de signalisation horizontale à l’identique,
- frais de pose réalisés par le maître d’ouvrage et qui ne seraient pas facturés,
- aménagements paysager d’agrément,

Montant maximum de l'aide : Le taux max 25 % sur l’ensemble des projets
- par territoire communal,
- par Communauté de Communes si les travaux portent sur voie communautaire.

Contact :

Pour plus de détails, consultez https://www.cotedor.fr/liste-des-aides