Création de pôles scolaires et périscolaires
N’hésitez pas à solliciter l’équipe Pays pour vérifier si votre projet est éligible au contrat de territoire, au contrat de ruralité. Pensez également à vérifier si votre projet est inscrit au contrat 100% Côte d’or du Conseil départemental de Côte d’Or.
Fiche aide mise-à-jour le 30 juin 2020
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
Public cible : Communes, EPCI
Nature de l'aide : Investissement
Type d'opérations : 1- Construction de tous locaux scolaires et périscolaires 2- Réhabilitation et/ou extension de tous locaux scolaires et périscolaires
Critères d'éligibilité : 1- Construction de tous locaux scolaires et périscolaires
20 à 35 %
2- Réhabilitation et/ou extension de tous locaux scolaires et périscolaires
35 à 50 %
Montant maximum de l'aide : 25 à 35 %
Pour plus de détails, consultez http://www.cote-dor.gouv.fr/dotation-d-equipement-des-territoires-ruraux-detr-a8347.html
Conseil Départemental de Côte-d’Or
Public cible : Communes, EPCI
Nature de l'aide : Investissement
Type d'opérations : Création d’un pôle scolaire réalisé dans le cadre de la convention cadre établie entre le Conseil Départemental, la Préfecture et les services de l'Éducation Nationale,
Critères d'éligibilité : Pour obtenir la subvention du Conseil Départemental, le bâtiment doit être situé sur une commune de moins de 2 000 habitants et avoir la reconnaissance du statut de pôle scolaire.
Montant maximum de l'aide : Taux max : 60 %
Plafond d’aide :
- classe élémentaire : 60 000 €
- classe maternelle ou salle de motricité : 72 000 €
- Espace multi activités : 108 000 €
8 classes maximum dans la limite de 3 cl. maternelle et 5 cl. élémentaires. Dans le cas d’une maîtrise d’ouvrage partagée, l’attribution se fera au prorata de la surface, soit 270 €/m2 dans la limite de 400 m2.
Pour plus de détails, consultez https://www.cotedor.fr/liste-des-aides