Habitat et aménagement
Fiche aide mise-à-jour le 19 juin 2020
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
Public cible : Communes, EPCI
Nature de l'aide : Investissement
Type d'opérations : Création et rénovation de logements communaux dans un bâtiment communal Existant
Critères d'éligibilité :
Montant maximum de l'aide : 20 à 50 %
Subvention plafonnée à 300 000 €
Pour plus de détails, consultez http://www.cote-dor.gouv.fr/dotation-d-equipement-des-territoires-ruraux-detr-a8347.html
Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté
Public cible : Communes, EPCI
Nature de l'aide : Investissement
Type d'opérations : Projets éligibles
Rénovation de logements vacants,
Acquisition/rénovation de logements vacants,
Création de logements en réhabilitation ou en construction,
Aménagement d’espaces publics,
Rénovation de locaux tertiaires lorsque c’est un bâtiment mixte.
Critères d'éligibilité : Territoires éligibles
- Les 440 pôles identifiés dans l’armature régionale (Alise-sainte-Reine, Arnay-le-Duc, Epoisses, Fleurey-sur-Ouche, Liernais, Montbard, Précy-sous-Thil, Saulieu, Semur-en-Auxois, Sombernon, Velars-sur-Ouche, Venarey-les-Laumes, Vitteaux)
- Les communes visées dans une stratégie intercommunale de l’habitat,
- Et les 25 communes lauréates de la démarche « action cœur de ville » de l’Etat, mais plus largement celles qui ont candidaté soit à ce dispositif soit au « plan Dauge ».
Montant maximum de l'aide : De 15 à 30% du montant des travaux HT
Le plafond d’aide varie selon qu’il s’agisse de réhabilitation de construction ou d’acquisition-réhabilitation et selon le niveau de performance thermique.
Contact : centralites.quartiers@bourgognefranchecomte.fr
Pour plus de détails, consultez https://www.bourgognefranchecomte.fr/guide-des-aides