Inciter les collectivités à s’engager dans la transition énergétique
Fiche aide mise-à-jour le 19 juin 2020
Conseil Départemental de Côte-d’Or
Public cible : Communes, EPCI
Nature de l'aide : Investissement et fonctionnement
Type d'opérations : Soutenir les collectivités désireuses de développer une démarche territoriale globale, innovante et durable (PCAET, TEPOS, TEPCV, autres…..)
Valoriser les ressources énergétiques potentielles
Inciter à la préservation des ressources naturelles
Orienter les acteurs locaux vers davantage de sobriété et d’efficacité énergétique
Participer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, principaux responsables du réchauffement climatique
Critères d'éligibilité : Ce soutien est conditionné à la signature d’un accord multipartenarial avec la ou les structures concernées (collectivité interessée, le Conseil Départemental, un acteur territorial fournisseur d’énergie et autres parties prenantes du territoire).
Montant maximum de l'aide : Soutien financier à hauteur de 50 % des dépenses estimées plafonnées à 15 000 € hors taxes.
Pour plus de détails, consultez https://www.cotedor.fr/liste-des-aides