Patrimoine bâti protégé ou non au titre des monuments historiques – HORS patrimoine religieux
Fiche aide mise-à-jour le 19 juin 2020
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
Public cible : Communes, EPCI
Nature de l'aide : Investissement
Type d'opérations : Travaux sur les bâtiments présentant un caractère architectural, historique ou ethnologique certain - sont concernés les édifices non protégés - exemples : églises, lavoirs, calvaires, etc.
Critères d'éligibilité : Edifices non protégé
Montant maximum de l'aide : 20 à 30 %
Pour plus de détails, consultez http://www.cote-dor.gouv.fr/dotation-d-equipement-des-territoires-ruraux-detr-a8347.html
DRAC
Public cible : Communes, EPCI
Nature de l'aide :
Type d'opérations :
Critères d'éligibilité :
Montant maximum de l'aide :
Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté
Public cible : Communes, EPCI
Nature de l'aide : Investissement
Type d'opérations : Restaurer un patrimoine représentatif au niveau territorial (protégé ou non au titre des monuments), hors patrimoine religieux.
Critères d'éligibilité : Le projet de restauration doit porter sur un édifice dont l’intérêt patrimonial est avéré du point de vue de l’histoire de l’art ou sur plusieurs édifices relevant d’une même thématique patrimoniale représentative à l’échelle d’un territoire.
- Le patrimoine doit être accessible à la visite.
- Le projet doit faire l’objet d’une valorisation culturelle et/ou touristique et énergétique. La mise en œuvre de matériaux biosourcés est souhaitable.
Montant maximum de l'aide : Seuil minimum d’investissement : 30 000 €
Plafond de dépenses : 250 000 € par tranche fonctionnelle
20 % maximum du coût des travaux
Contact : yves.vachey@bourgognefranchecomte.fr
Pour plus de détails, consultez https://www.bourgognefranchecomte.fr/guide-des-aides
Conseil Départemental de Côte-d’Or
Public cible : Communes, EPCI
Nature de l'aide : Investissement
Type d'opérations : 1- Travaux de restauration ou de conservation sur des édifices ou objets protégés au titre des monuments historiques en complément de l’intervention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), hors études de définition du projet.
2- Accompagner les projets d’investissement des collectivités portant sur des éléments du patrimoine bâti communal non protégé au titre des monuments historiques.
Ce dispositif vise à soutenir tous projets de création, extension, réhabilitation d’un élément du patrimoine bâti communal ou intercommunal destiné à accueillir :
- un service public,
Ou
- une entreprise de services marchands nécessaires aux besoins de la population en milieu rurale, lorsque l’initiative privée est défaillante ou absente. Pour ces projets, la collectivité devra prouver la carence de l’offre privée. Pour les commerces, une étude de faisabilité réalisée par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) sera demandée.
Critères d'éligibilité : 1- Patrimoine bâti protégé
Les Travaux de restauration ou de conservation sur des édifices ou objets protégés au titre des monuments historiques devront faire l’objet d’un arrêté mentionnant l’intervention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) ou d’un avis favorable si elle ne participe pas financièrement.
2- Patrimoine bâti non protégé
Sont exclus :
- les logements communaux,
- l’acquisition de terrain non suivie de travaux,
- l’acquisition de mobilier,
- les travaux d’aménagement des parkings et abords sauf ceux liés à la mise en accessibilité de l’équipement.
Montant maximum de l'aide : 1- Patrimoine bâti protégé :
Taux d’intervention de 20 % d’une dépense subventionnable plafonnée à :
- pour les édifices : 500 000 € HT par tranche opérationnelle de travaux, soit une subvention plafonnée à 100 000 € par tranche opérationnelle de travaux,
- pour les objets : 30 000 € HT, soit une subvention plafonnée à 6 000 €.
2- Patrimoine bâti communal non protégé :
Taux max 30 %, dépense éligible plafonnée à 100 000 €.