Patrimoine religieux non protégé

Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté

Public cible : Communes, EPCI

Nature de l'aide : Investissement

Type d'opérations : Un partenariat avec la Fondation du Patrimoine est mis en place pour le soutien à la restauration du patrimoine religieux non protégé. Pour recevoir une aide issue de la subvention régionale le projet devra avoir fait l’objet du lancement d’une souscription par la Fondation du patrimoine. Une subvention régionale est versée par la Région à la Fondation du Patrimoine qui la reverse aux porteurs de projets selon les modalités et critères suivants.

Critères d'éligibilité : Les communes de moins de 3 500 habitants (uniquement en l’absence de transfert ou de délégation de
compétence à un échelon intercommunal), les associations (à vocation patrimoniale et propriétaires de
l’édifice ou détentrices d’un bail de longue durée ou détentrices d’une délégation de maîtrise d’ouvrage).

Edifices religieux non protégés au titre des monuments historiques.
- Intérêt patrimonial du bâtiment.
- Qualité du projet de restauration
- Actions de valorisation associées au projet
- Projet ayant fait l’objet d’une souscription publique sous l’égide de la Fondation du Patrimoine
- L’avis de l’architecte des bâtiments de France du département concerné est requis pour toute demande.
- Projet non soutenu par ailleurs dans le cadre d’un contrat régional de territoire.

Montant maximum de l'aide : Seuil de travaux : 15 000 €

20 % maximum, plafonnée à 15 000 €

Contact : yves.vachey@bourgognefranchecomte.fr

Pour plus de détails, consultez https://www.bourgognefranchecomte.fr/guide-des-aides

Conseil Départemental de Côte-d’Or

Public cible : Communes, EPCI

Nature de l'aide : Investissement

Type d'opérations : Travaux de restauration globale ou partielle d’édifices cultuels.

Critères d'éligibilité : Sont exclus : les travaux d’entretien courants (peinture, menuiseries, revêtements de sols, sonorisation, démoussage, traitement anti-mousse…).

Les dépenses relatives aux études et/ou à la maîtrise d’œuvre réalisées par l’Agence technique Départementale sont exclues de la dépense subventionnable.

L’avis du Service Territorial d’Architecture et du Patrimoine (STAP) devra être fourni pour tous travaux sur des éléments de patrimoine rural non protégé, et ponctuellement, pour les travaux sur les édifices cultuels abritant des éléments protégés ou situés dans un périmètre protégé au titre des Monuments Historiques.

Montant maximum de l'aide : Taux d’intervention de 30 % d’une dépense subventionnable plafonnée à 100 000 € HT, soit une subvention plafonnée à 30 000 €.

Contact :

Pour plus de détails, consultez https://www.cotedor.fr/liste-des-aides

Fondation du patrimoine

Public cible :

Nature de l'aide :

Type d'opérations :

Critères d'éligibilité :

Montant maximum de l'aide :

Contact : Pour plus de détails, consultez