Quartiers durables

Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté

Public cible : Communes, EPCI

Nature de l'aide : Investissement

Type d'opérations : Objet
Promouvoir une nouvelle manière d’habiter répondant à aux enjeux de gestion économe de l'espace, en accompagnant les territoires s’engageant dans des opérations d’aménagements qualitatives, exemplaires et innovantes à dominante habitat, proposant des manières différentes de construire, de partager l’espace et de vivre ensemble. Ces opérations doivent pouvoir être des projets servant de démonstrateurs pour les autres territoires de la Région.

Financement d’études préalables et de travaux

Critères d'éligibilité : Dépôts au fil de l'eau pour les études préalables
2 sessions dans l'année pour les travaux :

du 2 avril au 1er octobre
du 2 octobre au 1er avril

Montant maximum de l'aide : Etudes : 40 % max, plafond de 50 000 €

Travaux :
* Communes < 10 000 hab : 20 % max, plafond 200 000 €
* Communes > 10 000 hab : 30 % max, plafond 300 000 €

Contact : bertrand.courvoisier@bourgognefranchecomte.fr

Pour plus de détails, consultez https://www.bourgognefranchecomte.fr/guide-des-aides