Faire une demande d’aide LEADER 2023-2027
Je dépose un pré-dossier (permettant d’avoir une attestation de dépôt valant autorisation de commencer les travaux) :
- Fiche de présentation du projet
- Lettre d’intention
- Liste des pièces à fournir + Points d’attention particulier
Je dépose le formulaire officiel
Le process de complétude des dossiers est en cours d’élaboration
Faire une demande de paiement 2014-2022
Je dépose le formulaire officiel
Téléchargez et renvoyez en 2 exemplaires originaux les documents suivants :
- Formulaire de demande de paiement
- Notice d’aide au remplissage
- Annexes 1 à 7 des dépenses
- Annexe 8 recettes
- Etat des encaissements reçus par le bénéficiaire (à faire signer au comptable public)
- Etat des encaissements versés par le financeur
Pièces complémentaires
Si vous présentez des dépenses de rémunération :
- Modèle de fiche de suivi de temps
- Déclaration des heures non consacrées à LEADER (pour les emplois à 100% financés par LEADER)
Communiquer sur mon projet
Bénéficiaire d’une aide européenne, vous devenez ambassadeur des programmes européens.
Dans la pratique, vous devez :
- Sur tous vos supports de communication (affiches, flyers, site internet…) intégrer le bandeau LEADER
- Pour vos projets d’investissement, a minima, durant la durée de l’opération, vous devez apposer une affiche, format A3
Pour vous aider, vous trouverez tous les documents à téléchargez :
Pour la programmation LEADER 2014-2022 :
- Explication sur les obligations de communication
- Affiche A3 portait
- Affiche A3 paysage
- Logo en format jpg
- logo en format eps
Pour la programmation LEADER 2023-2027 : https://www.auxoismorvan.fr/eu-bfc-pam-leader-1997-x-298-rvb/