Le pilotage du programme LEADER de l’Auxois Morvan
C’est le GAL (Groupe d’Action Locale) qui assure le pilotage du programme LEADER. Il se réunit au sein d’un comité de programmation, instance de décision du programme LEADER.
Composition du Comité de programmation
Ce comité de programmation est composé de :
- 19 membres publics ( 10 membres titulaires, 9 membres suppléants) : le Président du GAL, des élus désignés par le comité syndical du Pays de l’Auxois Morvan
- 22 membres privés (11 membres titulaires, 11 membres suppléants) : des représentants de la société civile
- Structures associées : Préfecture de Côte d’Or, Conseil départemental de Côte d’Or, chambres consulaires, parc naturel régional du Morvan, etc…
- Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté en tant qu’autorité de gestion des fonds européens
Rôle du comité de programmation
Le comité de programmation est chargé de prendre toutes les décisions relatives à la mise en oeuvre du LEADER en Auxois Morvan. Il doit notamment :
- Elaborer une procédure de sélection des dossiers, transparente et non discriminatoire,
- Garantir l’absence de conflits d’intérêt,
- Donner un avis d’opportunité sur la cohérence du projet et de la stratégie locale de développement,
- Programmer les dossiers et attribuer une subvention
- Evaluer le programme
Seuls les membres publics et privés ont le droit de voter. Les autre structures sont présentes à titre consultatif, afin d’enrichir les débats et les choix du comité de programmation.
Le comité de programmation délibère valablement lorsque le principe du double quorum est respecté :
- Au moins 50 % des membres du comité de programmation ayant voix délibérante sont présents au moment du vote
ET
- au mois 50 % des membres votants appartiennent au collège privé
Le comité de programmation se réunit 4 à 6 fois/an, en fonction du nombre de projets à étudier.
Phases de programmation
La Pré-programmation
Le comité de programmation sera informer des projets reçus au titre d’une demande de subvention LEADER. Le comité pourra donner son avis sur les projets afin que les agents techniques puissent transmettre au porteur de projet les questionnements ou les inquiétudes du comité vis à vis de leurs projets, dans le but d’améliorer ou de modifier ces derniers.
Une décision favorable en phase de pré-programmation ne vaut pas promesse de subvention de la part du comité de programmation.
Afin d’aider les membres du comité dans leur prise de décision, une grille de sélection de projets sera utilisée.
Afin d’accompagner la prise de décision des membres, un avis technique sur le projet sera émis en amont par l’équipe technique du GAL. Pour émettre cet avis, les techniciens s’appuieront sur les critères de la grille de sélection.
Les porteurs de projet pourront être invités à présenter leur projet aux membres du comité, au moment de la pré-programmation.
La Programmation
Une fois que le dossier de demande de subvention est complet, qu’il a été instruit par le service instructeur, le comité de programmation peut à nouveau examiner le projet afin de le programmer.
C’est lors de cette phase que le montant de subvention LEADER allouée au projet est formellement décidé. Cette prise de décision se fera sur la base d’un plan de financement finalisé.
Suivant le mode de prise de décision expliqué précédemment, le projet peut être :
- programmé, s’il a reçu une majorité d’avis positifs
- rejeté, s’il a reçu une majorité d’avis négatifs. Dans cas, un courrier de rejet, accompagné d’une explication détaillée, sera adressé au porteur du projet.